Opération policière « RAT-QUITOUILLE » à Berchem-Sainte-Agathe

Une opération, dénommée « Rat-quitouille », a été organisée sur la commune de Berchem-Sainte-Agathe ce 11.05.2011 de 6h à14h30.

En primetime, l'opération se centrait sur les nuisances (actes d'incivisme, déjections canines, chiens sans laisse, tapages, vandalisme, dépôts clandestins) mais également sur les comportements constituant une mise en danger des usagers faibles sur la voie publique ainsi que l'occupation de la voie publique. Les patrouilles ont effectué des surveillances dans les 6 quartiers de Berchem-Sainte-Agathe et ont été attentives aux divers chantiers en activité dans la commune. En deuxième partie, 3 épiceries ont été contrôlées dans le cadre du respect de la législation en matière d'hygiène, de travail au noir et de séjour illégal.

Les équipes sur le terrain ont travaillé de manière préventive mais également répressive en cas de délits et/ou d'infractions constatées dans le cadre des priorités communales : tapages, actes de vandalisme, dépôts clandestins, conduite dangereuse sur la voie publique, stationnement anarchique, occupation de l'espace public et comportements inciviques de certains propriétaires de chiens.

La zone de police Bruxelles-Ouest, et plus spécifiquement la division de Berchem-Sainte-Agathe (11 policiers) a effectué cette opération en collaboration avec les services communaux (travaux publiques, propreté, urbanisme, environnement) mais également avec d'autres services spécialisés : service sécurité sociale de la région de Bruxelles-Capitale, service de l'inspection régionale de l'emploi, office des étrangers, service de l'AFSCA et le service des douanes et accises.

Les résultats de cette opération sont intéressants :

• PV (dont RGP): 28
• PV urbanisme: 3
• Véhicules contrôlés: 20
• Personnes contrôlées: 20
• Arrestations administratives: 2
• Saisies de denrées alimentaires: 405 kg

Epicerie 1 : Chaussée de Gand

• Un rapport administratif RGP lié à l'étalage a été établi ;
• Une saisie de 85 Kg de denrées alimentaires périmées a été effectuée par l'AFSCA et immédiatement transférée vers l'incinérateur ;
• Une enquête est ouverte par le service des douanes concernant l'absence du livre de recettes mais également vu l'absence de factures des produits mis en vente ;
• Un procès-verbal est établi pour infraction à la DIMONA (personne travaillant au noir) par le service de la sécurité sociale et une enquête sera ouverte auprès de l'ONEM en ce qui concerne les allocations de chômage perçues frauduleusement.

Epicerie 2 : Rue du Grand Bigard

• Différents procès-verbaux sont établis pour des infractions à l'urbanisme. L'exploitant a dû démonter son étalage et ranger ses marchandises à l'intérieur vu l'absence d'autorisation urbanistique ;
• En collaboration avec le service urbanisme et environnement de la commune de Berchem-Sainte-Agathe, une enquête sera effectuée en ce qui concerne des travaux illicites effectués dans l'immeuble ;
• Des procès-verbaux sont dressés pour le stockage de bonbonnes de gaz dépassant les 300 kg sans autorisation des services compétents, pour le stockage de sacs remplis de gravats provenant de travaux illicites effectués dans l'immeuble, pour traite des êtres humains ;
• Des procès-verbaux sont rédigés pour travail en noir, concernant le temps partiel de travail, pour main d'œuvre illégale ;
• L'AFSCA a procédé à la saisie de 50 kg de denrées alimentaires périmées et immédiatement transférée vers l'incinérateur.

Epicerie 3 : Rue Van Overstraten

• Comme le précédent commerce, différents procès-verbaux sont établis pour des infractions à l'urbanisme. L'exploitant a dû démonter son étalage et ranger ses marchandises à l'intérieur vu l'absence d'autorisation urbanistique ;
• L'AFSCA a procédé à la saisie de 20 kg de denrées alimentaires périmées et immédiatement transférée vers l'incinérateur ;
• Le service de douanes a ouvert une enquête concernant le livre de recettes qui présentait des irrégularités flagrantes
• Le service des accises de la douane a également ouvert une enquête concernant toutes les factures manquantes relatives aux produits mis en vente ;
• Le service de la sécurité sociale a rédigé plusieurs procès-verbaux concernant le travail au noir de plusieurs personnes employées par l'exploitant du commerce ;
• Une enquête est ouverte auprès de l'ONEM concernant la perception illicite d'allocation de chômage.

Les différents partenaires ont déclaré que, dans un laps de temps assez court, un nouveau passage dans les lieux visités aura lieu, afin de savoir si les contrevenants ont régularisé leur situation.